DIRECTION DU DROIT INTERNATIONAL HUMAINITAIRE ET DES DROITS DE L’HOMME

Fondation et affiliation

• La Direction a été fondée comme Bureau le 19/10/2009 et promue en Direction en 03/09/2015.
• Elle est affiliée à l’Etat-major de l’Armée pour le Personnel, et se base à Ain el Remmaneh - Beyrouth.
   

Missions de la Direction du Droit International Humanitaire et des Droits de l’Homme

1. Surveiller l'intégration de ce que l'État libanais a signé ou ratifié des accords relatifs au droit international humanitaire dans le cadre des lois et règlements militaires.
2. Diffuser le Droit International Humanitaire dans l'armée et conseiller aux unités militaires de l'appliquer.
3. Coordonner avec la Direction de l'entraînement  pour intégrer le DIH dans les programmes d'éducation à tous les niveaux.
4. Suivre les cours de formation pour apprendre le Droit International Humanitaire et ses principes et les cours de formation pour les formateurs dans le domaine du Droit International Humanitaire et des droits de l'homme ouverts par la Direction de l'éducation
5. Coordonner avec la Direction des opérations pour observer le Droit International Humanitaire et ses principes dans les ordres d'opérations
6. Se tenir au courant des traités et accords que signe l'État libanais concernant le droit international humanitaire et les droits de l'homme aussi que l' interdiction, la restriction et l' utilisation de certains types d'armes ou d'autres comportements sur le champ de bataille afin d'harmoniser les régimes militaires avec ces traités et conventions.
7. Assurer la coordination entre les dirigeants de l'armée et les organisations et associations internationales et les organisations gouvernementales et non gouvernementales traitant du droit international humanitaire et des droits de l'homme pour souligner le rôle de l'armée dans ce domaine et améliorer son image.
8. Examiner et vérifier les plaintes et allégations de torture et toutes les transgressions et violations du Droit International Humanitaire et des Droits de l'Homme dans l'armée et travailler pour les résoudre.
9. Visites dans les prisons, appartenant au Ministère de la défense nationale par des moyens légaux pour connaître la situation et les conditions des détenus et les conditions de détention, et l'étendue de l'engagement et du respect des droits de l'homme.
10. Documenter les violations du DIH et des droits de l'homme dans l'armée et organiser une base de données.
11. Travailler avec la Direction de l'Orientation pour répondre à toute allégation de violation des droits de l'homme par l'armée dans les médias.
12. Suivi de la situation des personnes disparues et des personnes protégées par le droit international humanitaire dans le domaine des opérations des forces militaires et de la préservation des informations sur la découverte de corps à la suite de catastrophes naturelles et de guerres.
13. Suivi et préservation des informations sur les corps des militaires et la situation des personnes disparues en coordination avec les organes et comités compétents de l'armée
14. Coordonner avec le Centre libanais d'action contre les mines pour documenter les victimes des bombes à sous-munitions, des mines et d'autres munitions non explosées sur tout le territoire libanais.
15. Surveiller la mesure dans laquelle l'ennemi israélien se conforme aux lois et aux coutumes de la guerre et respecte les conventions du Droit international humanitaire qu'il a signées, documenter les violations et soumettre un rapport chaque fois que nécessaire.

Principales activités de la Direction du DIHDH (Droit International Humanitaire et Droits de l’Homme)

1. Adoption de programmes de formation sur le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme à tous les niveaux éducatifs.
2. Création du poste de conseiller en droit international humanitaire et droits de l’homme au sein de l’état-major général de l’armée pour les opérations et les grandes unités, conformément à l’article 82 du Premier Protocole additionnel aux quatre Conventions de Genève.
3. Suivi de la mise en œuvre des recommandations concernant l’armée émise par le Comité contre la torture (CAT).
4. Émission d’un amendement à l’article 16 du Règlement militaire général concernant le respect du droit international humanitaire.
5. Préparation de deux manuels de formation sur le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme et publication sur le site web de l’armée.
6. Émission d’instructions exigeant que le dossier des opérations comporte l’emblème distinctif identifiant les sites de la protection civile.
7. Mise en place de mesures et procédures pour assurer la protection des biens culturels bénéficiant d’une protection spéciale.
8. Modification des instructions de la Direction des prisons militaires pour se conformer aux Règles minimales des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Mandela, 2015).
9. Diffusion d’instructions sur les procédures à suivre en cas de grève de la faim par des prisonniers civils.
10. Contribution à l’amendement du décret 6236/1995 relatif à l’isolement cellulaire afin de l’aligner sur les recommandations du Comité contre la torture (CAT).
11. Accompagnement des délégations du Comité international de la Croix-Rouge lors de leurs visites dans les prisons militaires.
12. Intégration des principes de la Convention sur les armes classiques et de trois de ses protocoles (CCW 1980) dans les instructions militaires et les règles d’engagement.
13. Suivi de l’identification des corps enterrés dans les cimetières du ministère de la Défense nationale, en coordination avec le Comité international de la Croix-Rouge.
14. Diffusion des accords relatifs au droit international humanitaire et aux principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme sur le réseau interne de l’armée.
15. Pour promouvoir la culture du droit international humanitaire et des droits de l’homme à tous les niveaux, distribution de publications relatives aux principes généraux de conduite militaire dans l’armée libanaise sur le terrain.
16. Conception d’une publication sur les emblèmes de protection spéciale pendant les conflits armés et fourniture aux unités pour affichage sur les panneaux directifs dans le centre.
17. Émission d’instructions sur la distribution des emblèmes spéciaux pour véhicules protégés (ambulances, défense civile, etc.) aux unités et explication de leur signification.
18. Émission d’instructions pour l’application stricte des principes du droit international humanitaire et des droits de l’homme lors des opérations militaires et de sécurité, et signalement des violations.
19. Fourniture d’avis sur la rédaction des lois et décrets relatifs au droit international humanitaire et aux droits de l’homme lors de leur discussion par les commissions parlementaires et autres instances compétentes.
20. Préparation de réponses juridiques aux correspondances reçues des organes des Nations Unies ou de toute organisation gouvernementale ou non gouvernementale.
21. Collaboration avec l’Institut des droits de l’homme de l’Ordre des avocats de Beyrouth pour la préparation d’un guide (« Les enfants en contact avec la loi ») et de deux guides (« Le crime de la traite des êtres humains au Liban » et « Procédures concernant les victimes »).
22. Présentation de conférences sur le droit des conflits armés et l’éthique de la guerre dans les universités et écoles libanaises.
23. Présidence d’une commission pour répondre à toutes les questions pouvant être soulevées par le Comité international de la Croix-Rouge concernant les conditions de détention dans les prisons du ministère de la Défense nationale.
24. Représentation du ministère de la Défense nationale lors des réunions préparatoires à l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent.
25. Réalisation d’inspections régulières des unités de l’armée afin de vérifier leur conformité aux instructions de l’état-major concernant le droit international humanitaire.
26. Émission d’instructions à la police judiciaire militaire pour se conformer aux dispositions de l’article 47 du Code de procédure pénale concernant le renforcement des garanties fondamentales et l’activation des droits de la défense.
27. Présentation de conférences dans plusieurs pays sur l’expérience de l’armée libanaise dans la mise en œuvre du droit international humanitaire et des droits de l’homme (Qatar, Koweït, Jordanie, Égypte, Tunisie, etc.).
28. Organisation de séminaires sur le rôle des femmes et l’égalité des sexes dans l’armée, en collaboration avec l’équipe canadienne de formation et de coopération.
29. Animation d’ateliers sur « Droits de l’homme et droit des conflits armés – Dimensions sécuritaires de la gestion des réfugiés et des déplacés internes au Liban », en coopération avec l’US Defense Institute for International Legal Studies (DIILS).
30. Traitement de questions importantes et sensibles dans le domaine du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Le Comité consultatif permanent a précédemment inspecté toutes les prisons militaires et préparé des rapports sur leurs conditions, proposant des mesures pour corriger les observations relevées.
31. Coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) lors de sessions de formation sur « les groupes vulnérables, y compris les réfugiés » pour les officiers des unités concernées.
32. Représentation du ministère de la Défense nationale lors des réunions préparatoires à la participation à la discussion du troisième rapport national périodique sur les droits civils et politiques à Genève.
33. Présidence de la commission enquêtant sur les détenus des événements d’Arsal.
34. Organisation d’ateliers et de sessions de formation en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge – Beyrouth (formation sur le droit international humanitaire, usage de la force lors d’opérations de maintien de l’ordre, Règles minimales pour le traitement des prisonniers, classification des conflits armés, soins de santé dans les établissements de détention, etc.).
35. Organisation d’une table ronde avec les directeurs des prisons militaires pour discuter des défis liés aux contacts familiaux des détenus, en coordination avec le Comité international de la Croix-Rouge.
36. Réalisation de conférences de sensibilisation dans les unités sur « Le droit de réunion et de manifestation pacifiques sans violation des autres droits » et « Le code de conduite de l’armée libanaise dans le maintien de l’ordre ».
37. Suivi du projet de soins de santé primaires dans les prisons des régions de Beyrouth, de la Bekaa et du Nord, ainsi que dans la prison de la police militaire à Rihanieh.
38. Cours sur « Principes des droits de l’homme dans l’enquête et l’interrogatoire » pour les enquêteurs de la Direction du renseignement, de la police militaire et des polices régionales, en coopération avec l’organisation Friedrich Ebert Stiftung.
39. Cours fondamentaux pour officiers-assistants sur le droit international humanitaire et les droits de l’homme : normes opérationnelles.

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Fax: 01 293658
Tel: 05 420000  ext 30711